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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Malgré l’article 1, est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation, le diététiste qui démontre à l’Ordre qu’il est dans une situation d’impossibilité de les suivre pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, de circonstances exceptionnelles ou de force majeure ou pour l’une ou l’autre des causes suivantes:
1°  il est inscrit à temps plein à un programme d’études universitaires;
2°  il est en congé de maternité ou parental au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).
Le diététiste en congé de maternité ou en congé parental est dispensé de suivre des activités de formation à raison de 3 UFC par 3 mois de congé, pour un maximum de 15 UFC.
Décision 2015-11-06, a. 11.
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